N°50 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage de canalisations au profit de la Société du Canal de Provence (SCP) sur un ensemble de parcelles communales incluses dans le bail au profit du Lycée Agricole (EPL d'Enseignement Agricole d'Aix-Valabre-Marseille) cadastrées section D n° 1065 et 1067, CY n° 9, 10 et 19 - Délibération complétant la délibération du 25 septembre 201 Rapporteur Mme Nérini

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Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ