N°49 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble de terrains situés lieudit Souspire, en périmètre d’espaces naturels sensibles, propriété AQUILINA Rapporteur M. Menfi

Publié le

M. MENFI : Dans le cadre de la précédente délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil Général susceptible de financer les achats de réserves foncières de moins de 100 hectares en milieu naturel. Il est précisé que ces espaces seront destinés à rester ouverts au public, comme lieu de détente et de randonnée et que si une subvention est accordée, les biens acquis devront obligatoirement être maintenus dans le patrimoine communal pendant une durée minimale de 10 ans à compter de l’octroi de la subvention.

VOTE
UNANIMITÉ