N°48 - Délibération modifiant la délibération du 25 septembre 2017 relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Par délibération en date du 6 juin 2017 et modifiée le 25 septembre 2017, le Conseil Municipal a instauré au sein de la commune, tel que prévu par la loi 84-53 du 26 janvier 1984, un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la ville. Afin d’intégrer le cadre d’emploi des Conservateurs du Patrimoine qui est paru récemment, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération précédente par la délibération jointe en annexe.

VOTE
UNANIMITÉ