N°47 – Autoriser Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion des BDR (CDG13) le lancement de la procédure d'appel d'offres pour la couverture d'assurance du personnel communal affilié à la CNRACL Rapporteur Mme Primo

Publié le

Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à charger le CDG13 à souscrire pour son compte un contrat d’assurance portant sur les risques suivants :
- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité, paternité, adoption et de l’autoriser à signer les contrats avec la société retenue.

VOTE
UNANIMITÉ