N°47 - Autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d'appel d'offres ouvert pour le renouvellement des marchés d'assurances - Patrimoine - Automobile - Responsabilité Civile

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Madame Primo : Les contrats d’assurances "Patrimoine", "Automobile (flotte et mission)" et "Responsabilité Civile" de la ville arrivant à échéance le 31 décembre 2004, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une nouvelle consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert et ce pour la passation d’un marché d’une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2005. Le marché sera décomposé en 3 lots séparés.

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UNANIMITÉ