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N°47 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains sans soulte, pour des terrains situés à Biver, avec la Société du Canal de Provence (SCP) – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 25 juin 2018 Rapporteur Mme Nérini

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Madame Nérini : En vue d’une meilleure configuration de leurs propriétés respectives, situées à Biver, la Société du Canal de Provence et la commune se sont accordées sur un échange de terrains qui mesure tous les deux 117 m2 et qui ont été estimés par les Domaines à 10 500 Euros, c’est un échange.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ