N°47 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un bail emphytéotique au profit de l'Entente pour la Forêt Méditerranéenne (site de Valabre) Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : La délibération n° 46 permet la modification de l’assiette du bail emphytéotique signé le 28 novembre 1983 entre la commune et l’EPLEFPA d’Aix-Valabre-Marseille, et ce afin de conclure un bail emphytéotique au profit de l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne, portant sur les parcelles du site de Valabre. En effet, jusque-là, l’occupation était régie par une convention sous-seing privé, dont la dernière en date, actualisée, a été signée le 13 décembre 2016. En conséquence, la commission de Haute Surveillance du Legs de Gueydan ayant donné son accord de principe sur ce projet, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail joint en annexe, à résilier la convention de 2016 et à approuver la délibération correspondante.

VOTE
UNANIMITÉ