Mme PRIMO : Plusieurs agents communaux remplissent les conditions statutaires pour accéder au cadre d’emploi supérieur via la promotion interne dans le cas où ces postes sont prévus aux différents organigrammes de leur secteur d’activité. Ces avancements de grade seront soumis à la CAP du 19 décembre 2013, et compte tenu qu’aucun poste correspondant n’est vacant sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes correspondants.
N°46 - Création de postes relative à la Commission Administrative Paritaire Rapporteur Mme Primo
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