Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre le jugement rendu le 6 février 2009 par le Tribunal Administratif de Marseille qui stipule que « le présent jugement ne fait pas obstacle à ce que la commune de Gardanne, si elle s’y croit fondée, fixe, sous le contrôle du juge administratif, le cas échéant, le montant de sa créance et émette un titre exécutoire à l’encontre de l’Union des Femmes et des Familles ». En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 203 902 euros en remboursement des sommes dues par l’association U.F.F.
M. CALEMME : Nous sommes très surpris de la délibération présentée ce soir tout comme les responsables et bénévoles de cette association que nous avons rencontrés. D’autant plus surpris qu’aucun élu concerné n’a pris la peine d’aller à leur rencontre ou simplement de les en informer. On est bien loin des beaux principes et des grandes valeurs énoncés dans la récente Charte de la Vie Associative !
Rappelons que la Charte met en avant des valeurs ajoutées, propres à Gardanne et portées par la Majorité : la solidarité, le développement respectueux de l’humain ou encore la concertation. Elle fait des associations des partenaires à part entière des politiques publiques et prévoit un engagement de la Ville à être à leur écoute et à en faire un interlocuteur priviligié dans le cadre de la démocratie locale. Que de belles paroles ... Qu’en est-il des actes ?
Après avoir été humiliées, insultées, rejetées depuis près de 10 ans, malgré le bon travail effectué au service des enfants et de nombreuses femmes de notre commune, voilà qu’aujourd’hui, contre toute attente, vos déterrez ce vieux dossier et leur réclamez la somme de 203.902 euros.
Ce qui nous amène à une première question : Pourquoi avoir attendu plus de deux ans pour ressortir le jugement du Tribunal Administratif (06.02.09) ? Vous savez comme moi combien la municipalité a une part de responsabilité dans cette affaire. Dois-je rappeler que notre Ville a été condamnée dans ce dossier pour licenciement abusif par décision du Conseil des Prud’hommes en date du 20.11.08 ? Ce vieux règlement de comptes n’a-t-il pas fait assez de dégâts humains ? Qu’ont-elles donc faits de si terribles ces femmes bénévoles pour mériter un tel traitement ?
En autorisant l’émission d’un titre de recette de 203.902 euros, alors que vous savez pertinemment que vous ne récupèrerez pas un euro car cette association ne dispose pas d’une telle somme (vous connaissez l’état de leurs comptes qui sont communiqués chaque année au service Vie associative) votre décision revient à prononcer la mise à mort de l’une des plus anciennes associations de notre commune.
Quelles sont donc vos réelles intentions ? Une association qui a géré, par délégation de service public et donc sous votre contrôle, l’ensemble des crèches et haltes garderies de notre commune durant de longues années. Une association qui accueille des dizaines de femmes et plus largement des familles souvent en grande difficulté. Une association qui a ouvert un espace d’accueil parents / enfants aux Azalées qui rencontre un vif succès. Une équipe de bénévoles formidables qui anime des lieux de partage, des cours d’alphabétisation et met en place de nombreuses initiatives sociales et culturelles. Nous vous demandons de cesser votre acharnement contre cette association qui remplit un rôle social important sur notre commune et de revenir sur votre décision en renonçant à émettre ce titre de recette insensé. Merci de votre attention.
Mme PRIMO : Premièrement, il n’y a pas d’acharnement insensé. Il y a un dossier concret qui est celui de la gestion des haltes et crèches à l’UFF pour laquelle l’association percevait des fonds communaux.
M. CALEMME : Entre autre...
Mme PRIMO : Quand on parle de fonds communaux, il s’agit bien d’argent public. L’association, à juste titre, avait constitué une réserve qui permettait de régler d’éventuels problèmes liés à des personnels. Aujourd’hui, et comme vous l’avez dit, l’ensemble des problèmes de personnel sont réglés et ils se sont réglés pour la plupart devant les Tribunaux. L’argent public qui a été versé à l’UFF pour la gestion des crèches, on se doit de le récupérer. Je vous rappelle que nous versons toujours une subvention à cette association. C’est une association avec laquelle nous continuons de travailler en partenariat.
Les sommes réclamées, ce n’est pas nous qui les avons identifiées. C’est le Sous-Préfet qui s’est porté garant et intermédiaire dans une réunion tripartite, où l’association était présente, pour identifier au niveau des excédents quelle était la part qui concernait chacun des organismes financeurs. Il s’agit tout simplement de la mise en oeuvre de ces décisions. Cela n’intervient en rien sur l’activité propre de l’association.
M. AMIC : Je pense que dans cette affaire, la comptabilité a pris le pas sur la solidarité. Vous parliez de partenariat, que vous les faites travailler... La moindre des choses, c’était de les informer à minima que la mairie va intenter une action. Pensez un minimum à leur situation, allez les voir, leur parler, dans quel état sont-elles ? Vous n’arriverez pas à faire croire qu’il n’y a pas d’acharnement sur ces personnes là ! La mairie va leur demander 200 000 euros deux ans après le jugement ! Il n’y a plus d’argent. Quelle est la prochaine étape ? C’est à dire une fois que vous avez édité ce titre de recettes... Les enlever du local pour en bénéficier ? Bénéficier du terrain pour en faire quelque chose d’autre ?
M. MEI : C’est un jugement du Tribunal Administratif que nous devons appliquer.
M. SANDILLON : C’est une possibilité.
Mme PRIMO : Cet argent a été versé par la commune. Est-ce qu’on doit récupérer l’argent public ? C’est une question. Nous versons une subvention de fonctionnement chaque année, cela c’était pour la crèche. Si elles avaient dépensé tout l’argent, ce serait grave. Nous allons simplement récupérer ce que le Tribunal Administratif a décidé.
M. SANDILLON : Vous pouvez le faire.
Mme PRIMO : La Sous-Préfecture nous avait réuni, avait vu les sommes disponibles et avait fait une répartition. Il faut défendre l’argent public.
M. SANDILLON : C’est un scandale.
M. CALEMME : La somme ne correspond pas du tout à ce qui avait été demandé par le Tribunal Administratif.
M. MEI : Le Tribunal Administratif fixera la somme s’il y a désaccord. Nous nous y conformerons.
M. LAMBERT : Vous ne trouvez pas que vous mettez le feu dans les relations entre les habitants de la ville ? Comment ces femmes pourront-elles croiser au quotidien les élus qui ont voté cette délibération ?