Mme PRIMO : Il avait été voté le 30 mars 2006 une délibération qui donnait au personnel territorial, aux cadres territoriaux appartenant à la Direction Générale un régime indemnitaire particulier. Il y a une nouvelle personne, parmi ces cadres, qui rejoint la direction générale en tant que DRH et il est nécessaire de délibérer pour lui attribuer ce régime indemnitaire particulier.
N°44 - Modification du régime indemnitaire fixé par délibération du 9 décembre 2004 - Poste de DRH en direction générale Rapporteur Mme Primo
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