N°44 - Création des nouveaux grades du cadre d'emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques par transformation des anciens postes Rapporteur M. le Maire

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M. MEI : Le décret 2011-1642 du 25 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques supprime les anciens grades du cadre d’emplois des Assistants Qualifiés et des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques et crée les nouveaux grades du même cadre d’emplois. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux et clôt la séance du Conseil Municipal.

Mme FERRARINI : J’ai été absente lors du dernier Conseil Municipal et je tiens à vous remercier tous et toutes pour le soutien que vous m’avez apporté pour le décès de mon père.

VOTE
UNANIMITÉ