N°44 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subven-tion auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'acquisition d'un ensemble de terrains situés lieudit Souspire, en périmètre d'espaces naturels sensibles, propriété AQUILINA - Délibération modifiant et complétant la délibération du 13 avril 2015 Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : Par délibération en date du 13 avril 2015, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à acquérir un ensemble de parcelles de terrain situé au lieudit Souspire au prix de 165 000 euros, et à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier cette précédente délibération quant au destinataire de la demande de subvention qui est le Conseil Départemental, d’inclure et d’approuver le plan de financement détaillé dans la délibération jointe. Donc, en fait la règle de dépôt des dossiers de demande de subvention a été modifiée lors de l’élection du Président Vassal et nous sommes obligés de redéposer les dossiers de demande de subvention.

VOTE
UNANIMITÉ