N°44 - Acquisition des parcelles bâties situées au 8 et 14, avenue de Nice, propriété de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (E.P.F. P.A.C.A.) Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : Par décision du 20 novembre 2012, le droit de préemption urbain de la commune a été délégué à l’Etablissement Public Foncier P.A.C.A, afin que ce dernier achète un ensemble immobilier composé de parcelles bâties d’une superficie totale de 4 205 m² occupé par E.R.D.F., situé 8 et 14, avenue de Nice. Cette délégation du Droit de Préemption Urbain était intervenue dans le cadre de la convention opérationnelle habitat en multi-sites et l’EPF PACA a acquis ce bien le 20 février 2013.

Dans la mesure où il n’y a pas eu de vente à des opérateurs publics ou privés, la commune souhaite racheter ce bien. Ce site, en effet, se prêterait à un regroupement de services municipaux, au vu de sa situation centrale et communicante avec d’autres terrains communaux. De plus, cette mutualisation des moyens permettra des économies d’échelle, tout en valorisant le patrimoine communal, grâce à la libération de certains bâtiments. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir ce bien au prix de revient total de 1 158 788.85 € T.T.C.

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