N°43 - Modification du régime indemnitaire fixé par la délibération du 9 décembre 2004 Rapporteur Mme Primo

Mme PRIMO : Suite à la réforme de la catégorie B de la filière technique modifiée par les décrets n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 et n° 2011-540 du 17 mai 2011 qui définissent les conditions d’attribution du régime indemnitaire, il est nécessaire de modifier le régime indemnitaire des techniciens territoriaux. De plus, afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes spécifiques inhérentes à certains postes et à certaines fonctions occupées, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire de certains agents. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 9 décembre 2004 relative aux modalités d’attribution du régime indemnitaire, et ce conformément à la délibération jointe en annexe.