M. PONTET : La ville envisage d’effectuer un diagnostic énergétique du réseau d’éclairage public courant 2013. Pour cela, la ville a souhaité réaliser cette opération en collaboration avec le SMED, qui au travers de son dispositif d’aide aux communes, a lancé l’appel d’offres et retenu les bureaux d’études qui réaliseront les diagnostics. L’opération de la commune a été retenue dans le cadre du programme 2013/14 du SMED. De plus, ce dispositif d’accompagnement par le SMED permet à la ville de ne pas pré-financer la part subventionnable de l’ADEME et du Conseil Régional.
Ainsi sur une dépense totale de 27 200 euros HT, la part financée par la ville de Gardanne est de 13 491,20 euros TTC (soit 8 160 euros + 5 331,20 euros de TVA). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe permettant de définir les modalités administratives et financières relative à cette opération.