N°43 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain en bordure de la Route Départementale 7 Rapporteur M. Menfi

Publié le

Monsieur Menfi : Cette cession gratuite d’une surface de 57 m2 située en bordure de la RD7 est réalisée en vue de l’élargissement de la voirie Route de Mimet. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ