N°42 - Transformation en prêt de l'avance consentie à la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Par délibération en date du 24 mars 2011, le Conseil Municipal avait consenti une avance de trésorerie d’un montant de 250 000 euros pour la construction de 81 caveaux à la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes funèbres. Comme le prévoyait cette délibération, il y a lieu aujourd’hui de transformer en prêt le montant de l’avance. En effet, la tranche de construction de travaux vient de se terminer et la commune n’a pas encore commencé à vendre lesdits caveaux.

VOTE
UNANIMITÉ