N°42 - Création d’un poste de Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives Rapporteur Mme Primo

Mme PRIMO : Que le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux nous permet de nommer, par cette voie, un Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives et un Conservateur Territorial de Bibliothèque de deuxième classe. Ces avancements de grade seront présentés à la C.A.P. du 18 décembre prochain et sont prévus à l’organigramme des services concernés. En conséquence, compte tenu que ces deux postes ne sont pas vacants sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à leur création.