N°42 - Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 1 au bail emphytéotique conclu avec le BRGM le 1er Mars 2008 dans le cadre de la mission "après mine" Rapporteur M. Guisti

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Monsieur Giusti : Par délibération en date du 13 Décembre 2007, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de bail emphytéotique portant sur le bâtiment BRGM qui se situe au Pôle Morandat. C’est une remise en forme de cette délibération, il est apparu qu’un avenant au bail emphytéotique est nécessaire afin de formaliser les engagements pris par les différentes parties permettant en particulier à la ville de ne pas assumer seule les coûts d’investissement.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur Porcédo : A la faveur de cette délibération et notamment dans la rédaction de l’avenant, les premières lignes disent, "le bâtiment actuellement occupé par l’UTAM SUD se trouve au cœur du puits Yvon Morandat friche industrielle devenu premier pôle d’activité de France labellisé éco-quartier". Je voulais juste attirer votre attention là-dessus en rapport avec la première information que vous faisiez sur les 262 arbres afin d’intégrer la nature dans la ville, il est particulièrement significatif de voir que vous poursuivez et c’est heureux cette grande transition qui avait été entamée, et qui avait permis justement à la zone d’activité de Morandat, d’avoir pour la première fois en France, une zone économique labellisée éco-quartier. C’était juste la réflexion que je voulais faire et évidemment que nous allons voter cet avenant.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ