N°42 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains lieudit Pesquier-Nord avec la SARL MR INVEST, représentée par son gérant, Monsieur Marc RADIGALES Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : La SARL MR INVEST est propriétaire de parcelles situées lieudit Pesquier-Nord et a sollicité la commune en vue d’acquérir une emprise de terrain de 118 m² environ, à détacher de parcelles communales et dont le remembrement permettra une meilleure configuration de la propriété de la SARL MR INVEST. En conséquence, la cession de l’emprise communale ne compromettant pas l’utilisation du restant de la propriété de la ville à usage de bassin de rétention et permettant l’intégration du chemin dans le domaine communal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure un échange sans soulte (valeur des parcelles : 4 000 euros) et à signer les actes correspondants.

VOTE
UNANIMITÉ