N°42 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage au profit d'ERDF (lieudit Le Cousta) – Délibération annulant et remplaçant celle du 7 octobre 2010 Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Dans le cadre de l’enfouissement de la ligne moyenne tension qui surplombe le quartier du Cousta, le Conseil Municipal avait consenti par délibération du 7 octobre 2010 une servitude de passage pour une canalisation souterraine, au profit d’ERDF. Faute d’avoir obtenu l’accord de certains propriétaires privés, ERDF a été obligée de modifier le tracé initialement prévu. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention prenant en compte le nouveau tracé (parcelles concernées : Section CR 19 et 44, et CR n° 25 au lieu de la CR n° 46 – la canalisation empruntera le chemin rural de la Brignoles).