N°41 - Refacturation aux budgets annexes de l'Eau et de l'Assainisse-ment de charges supportées par le budget général - Exercice 2018 Rapporteur Mme Laforgia

Mis à jour le

Mme LAFORGIA : Dans le cadre de la mutualisation des services et de certaines prestations entre les Directions de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à refacturer les charges identifiées du budget général vers les budgets annexes Eau et Assainissement (occupation de locaux et prestations diverses) pour un montant total de 96 111,56 euros TTC.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella 2
M. Rigaud
M. Baldo 2
Mme Apothéloz 2