N°41 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain Vallon de Rambert (propriété PETIT) Rapporteur M. Menfi

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Monsieur Menfi : Madame PETIT Jacqueline a consenti à la commune une vente à l’euro symbolique de 279 m2 de terrain nécessaire à l’implantation de bacs à ordures ménagères. En contrepartie de cette cession, la commune édifiera une clôture en grillage au droit de la nouvelle limite de propriété. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire : Je remercie Mme PETIT, car c’est pour entreposer des containers et cela va servir à toute la collectivité. Il faudra lui adresser un courrier M. Labruyère ; un mot de remerciements.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ