Mme PRIMO : Il s’agit de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et des modalités d’application avec les possibilités qui sont données pour les communes appartenant à une collectivité territoriale de moins de 50 000 habitants de passer d’un tarif au m² de 15 euros à 20 euros. On propose d’appliquer ce tarif là, sachant que les publicités et enseignes concernées sont pour la plupart les grosses enseignes : Carrefour, Intermarché, Point P... La commune a choisi d’exonérer les petits commerces jusqu’à 12 ml d’enseigne.
N°40 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) : Modalités d’application - Délibération modifiant la délibération du 9 juin 2011 Rapporteur Mme Primo
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