N°40 – Permis de construire SCI NASSIB représentée par Monsieur ISNARDON - Mandat donné à Monsieur le Maire pour autoriser le dépôt d'une demande de permis de construire Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Afin de permettre à la SCI NASSIB de construire le bâtiment nécessaire à la future concession DACIA sur la partie de la parcelle communale cédée, il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire afin d’autoriser le dépôt de la demande de permis de construire.