N°40 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire – Titres de recettes irrécouvrables – Exercice 2020 Rapporteur Mme Zunino

 Commission de surendettement : 28 janvier 2020
 Titre N°988/20 pour un montant de 44.52 euros
 Titre N°1301/20 pour un montant de 38.16 euros.

Créances relatives à la restauration.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.