N°40 - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion avec EcoFolio relative à la collecte et à l’élimination des déchets de papiers graphiques Rapporteur M. Bastide

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M. BASTIDE : La filière des papiers graphiques s’est organisée pour mettre en œuvre une responsabilité élargie du producteur et ainsi, participer à la fin de vie de ses produits. Un Eco-Organisme, Ecofolio, a été créé pour assumer cette responsabilité. Le Code de l’environnement prévoit une éco-contribution pour les papiers graphiques acquittés par les opérateurs responsables de leur mise sur le marché et destinée aux communes, EPCI ou syndicat mixte ayant la charge de la gestion du service public des déchets. En conséquence, EcoFolio proposant une convention d’adhésion organisant le versement des soutiens financiers (au recyclage, à la valorisation hors recyclage et à l’élimination) sans modifier ni l’organisation logistique mise en place, ni le geste de tri de l’habitant, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Là, c’est particulier, ça ne part pas à la CPA, ça reste à la commune. Nous avions un marché où il y avait à la fois les cartons, et à la fois ça. On a été obligé de séparer et donc c’est nous qui gardons cette compétence.

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