N°39 - Versement de l’Indemnité de Sujétions des Conseillers des Activités Physiques et Sportives - Application des décrets 91-875 du 6 septembre 1991 modifié et 2004-1055 du 1er octobre 2004 Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Conformément aux textes en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser l’indemnité de sujétions mensuellement aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant du cadre d’emplois des Conseillers des Activités Physiques et Sportives. Le montant annuel de la prime est fixé à 4 215 euros.

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