N°38 - Budget du Service de l'Assainissement - Transfert de l'excédent de l'exercice 2017 au budget de la ville Rapporteur Mme Laforgia

Mis à jour le

Mme LAFORGIA : Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune auprès de la Métropole Aix-Marseille, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe de l’assainissement communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou partie, à la collectivité de rattachement. En conséquence, le résultat excédentaire du Budget Assainissement s’élevant à 1 009 891,50 euros soit 525 693,95 euros en exploitation et 484 197,55 euros en investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à transférer cette somme au budget de la ville.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella 2
M. Rigaud
M. Baldo 2
Mme Apothéloz 2