N°37 - Vote des Taux d'imposition pour l'année 2008 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Il est rappelé au Conseil Municipal que pour l’année 2008, les dotations de l’Etat attribuées à la commune vont subir une diminution extrêmement conséquente (- 4,29 % pour l’ensemble). En conséquence, afin de pouvoir continuer d’offrir à la population de Gardanne un service public de qualité, il est proposé au Conseil Municipal, pour 2008, d’augmenter les taux d’imposition communaux. L’augmentation de la fiscalité communale sera identique à celle de l’inflation courante soit + 2,6 %. Les nouveaux taux applicables seront les suivants :

Taxe d’habitation   21,33 % 
Taxe foncière sur les propriétés bâties   21,50 % 
Taxe foncière sur les propriétés non bâties   32,17 % 
Taxe professionnelle   28,76 % 

M. SANDILLON : La majorité municipale nous propose de voter une augmentation des quatre taux de la fiscalité directe pesant sur les ménages et les entreprises, la taxe d’habitation, les deux taxes foncières et la taxe professionnelle. Il s’agit donc de la première grande décision du nouveau mandat.

L’augmentation proposée, + 2,6 %, serait justifiée par la diminution des dotations de l’Etat. Monsieur le Maire nous rappelle également dans les différents documents afférents au budget l’absence d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères à Gardanne.

Tout d’abord, je tenais à rappeler que le coût de l’enlèvement des ordures ménagères et du tri sélectif est de 1 855 000 € (rapport de présentation du budget). Ainsi ce coût existe, il est important, il repose d’ailleurs sur l’intervention d’entreprises extérieures et non un service en régie directe et il est en grande partie financé par les gardannais puisque inclus dans le budget de la ville. 1 855 000 € c’est près de 90 € par habitant et par an !!! (68,71 € dans ENERGIES n° 288). Pour comparer, ce coût est de 69,50 € par habitant et par an dans la Communauté du Pays d’Aix mais il est vrai que par souci de transparence, il est financé par une contribution directe prévue à cet effet, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Revenons au vote des quatre autres taux.

Par souci d’honnêteté intellectuelle, comparons la taxe d’habitation à Gardanne et celle de nos voisins : 18,94 % à Aix en Provence, 20,22 % à Bouc Bel Air, 13,94 % à Mimet, 13,44 % à Simiane, 14,52 % à Gréasque, 19,50 % à Fuveau et seulement 6,75 % à Meyreuil. La taxe d’habitation à Gardanne est déjà la plus élevée : 20,79 % et on nous propose de l’augmenter jusqu’à 21,33 % dans un contexte national de stagnation économique et de baisse du pouvoir d’achat.

Cette hausse touchera de nouveau les classes moyennes qui doivent également faire face à la hausse du pétrole, du gaz, des loyers et des tarifs municipaux (crèches, cantines, piscine...) dont on nous annonce également l’augmentation.

A cette augmentation, s’ajoutera une revalorisation des bases d’imposition prévue par la Loi des Finances (+ 1,6 %). Que dire de la taxe professionnelle qui bondit à 28,76 % quand elle est de 19 % dans le pays d’Aix. Quel aveuglement quand on sait que l’une des principales recettes de TP repose sur une entreprise qui peut à tout moment délocaliser son activité.

Le manque à gagner pour le budget de la ville serait alors de plus de 4,2 millions d’euros. Le budget de la ville est dépendant de ses ressources en TP à hauteur de 15,7 millions d’euros. Cette dépendance rend notre situation fragile sur le long terme alors qu’une adhésion à une intercommunalité nous aurait permis de définitivement garantir ces ressources, pour toujours, comme le prévoit la Loi.

L’augmentation proposée est de + 2,6 % alors qu’elle a été de plus 2 % sur tout le mandat précédent. Comment le justifier ? En fait, il s’agit d’une baisse annoncée, prévue, anticipable de la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle qui justifie le choix proposé d’augmentation de la fiscalité directe. La somme en jeu porte sur environ 400 000 € soit environ 1 % des recettes de la section de fonctionnement !

Ainsi, Monsieur le Maire et son équipe nous annoncent qu’une baisse de 1 % des recettes de fonctionnement, qui aurait pu faire l’objet d’une réflexion sur les dépenses et notamment celles en matière de communication, justifie une augmentation de la fiscalité directe supportée par les familles et les entreprises gardannaises.

Economie à trouver : environ 400 000 €, dépenses du Cabinet du Maire et du secteur communication : près de 525 000 €, cherchez l’erreur...

Et ce n’est pas fini. Comble de l’opération, Monsieur le Maire nous propose de voter, ce sera le prochain point à l’ordre du jour, un budget primitif 2008 ne tenant pas compte de cette augmentation des taux.

Ainsi, le budget que nous allons voter est naturellement sincère, parfaitement équilibré et ne tient pas compte de l’augmentation proposée des impôts locaux. Cette augmentation sera prise en compte lors du vote d’un Budget Supplémentaire.

Alors, si le budget de la ville peut être équilibré sans alourdir la fiscalité directe, déjà tant élevée, je vous propose de voter contre cette proposition et de maintenir les taux actuels. Merci de votre attention.

M. LAMBERT : Il y a eu un exposé très clair sur la situation financière et sur cette augmentation de 2,6 %. Je n’y reviendrai pas. Je partage une grande partie de ce qui a été dit. Je rajouterai aussi que cette capacité à anticiper et plus particulièrement ce que vous mettez en article 2, qu’il n’est toujours pas institué de taxe sur les ordures ménagères. Il a été dit qu’il y a environ 1,8 million de dépenses sur ces taxes.

Au-delà de ceci, il faut savoir que cela a été inscrit comme un enjeu dans les Grenelles de l’Environnement qui est de faire ressortir les coûts dans les comptes municipaux et de faire diminuer la part des déchets car nous devons tous nous saisir de ce problème avant que ce chiffre ne devienne trop important.

M. EL MIRI : Je serai rapide. C’est la première séance et il est normal que l’opposition cherche ses marques et fasse des interventions de ce type. Sur l’intervention de M. Sandillon, je pense qu’il aurait fait un excellent adjoint de Mme Joissains car ce que le P.S. dénonce à Aix, les socialistes gardannais le soutiennent. La gestion de Madame Joissains a fait l’objet des critiques des socialistes aixois et je constate que M. Sandillon, qui est dans le même parti, fait des louanges de cette même gestion. Mme Joissains est soutenue par M. Sandillon.

M. Sandillon a fait une comparaison des taux et des taxes de plusieurs villes en comparant ce qui n’est pas comparable. Lorsqu’on donne ces chiffres et que l’on est sincère, il faut aussi comparer les services publics afférents sinon la comparaison entre Aix-Bouc Bel Air, Fuveau serait incomplète. Il faut comparer entre ces mêmes villes et Gardanne : les prix des cantines, l’accès gratuit à certains équipements dont la médiathèque, le prix de l’eau, l’école de musique, l’école d’arts plastiques, les transports scolaires, les pratiques sportives. On peut démultiplier les exemples de ce type.

Il est vrai qu’il y a un problème de pouvoir d’achat et que la municipalité va en faire les frais aujourd’hui. Cela est renforcé par le cadeau que le gouvernement a fait aux plus riches, un cadeau fiscal de 15 milliards d’euros. Ce cadeau, c’est les plus modestes qui le paient ajourd’hui. Nous avions eu dans cette assemblée à dénoncer durant le précédent mandat les transferts de charges qui ont amené les collectivités locales Région et Départements à augmenter leurs fiscalités, je rappelle que les régions gouvernées pour la quasi-totalité par des présidents socialistes ont augmenté leurs impôts et taxes du fait de ce transfert de charges.

Il est normal que l’on puisse dire que les taxes pèsent sur le pouvoir d’achat, un des moyens de nuancer cette baisse et de se battre pour le service public local. Le maintien des prix des cantines, la construction de logements HLM, le prix des centres de loisirs et un certain nombre de services permettent d’atténuer la baisse de ce pouvoir d’achat. La taxe professionnelle est moins importante à Aix mais les services publics et leur accès sont aussi moins importants et les populations font face à des difficultés importantes car elles font face à la diminution du pouvoir d’achat du fait de l’Etat mais aussi du fait du non accès aux services publics locaux. Il est urgent de se battre pour le pouvoir d’achat de toute la population, M. Sandillon, et pas simplement les couches moyennes.

M. MEI : Je voudrais dire quelques mots. Je crois, Monsieur Sandillon, que vous nous avez donné une leçon de politique. Je transmettrai à Mme Joissains tout le bien que vous pensez de sa gestion. Vous êtes un bon porte-parole de Maryse Joissains.

M. SANDILLON : Je parlais des taux, pas de Maryse Joissains.

M. MEI : Rappellez-moi : les transports ne sont pas gratuits. Je voudrais rappeler que pour une ville de 20 000 habitants, le taux d’endettement est un des plus faibles. Il faut comparer ce qui est comparable. La taxe professionnelle, c’est peu de choses pour les entreprises. Quant aux déchets, je voudrais quand même que ce vote s’inscrive dans une politique générale qui fait mal aux simples citoyens mais qui fait mal aussi aux communes. Je voudrais rappeller que dans tous les domaines, les choses vont mal. Cette année, la commune de Gardanne va perdre environ 500 000 euros de taxe professionnelle. En 1986, sous la responsabilité de M. Mitterrand, on a levé de la part de la taxe professionnelle tout ce qui concernait les emplois des salariés et l’Etat, dans une convention signée avec les associations des Communes, s’est engagé dans un pacte de responsabilité qui prévoyait la compensation par l’Etat de la diminution des recettes de taxe professionnelle.

Le Président de la République a annoncé qu’il allait supprimer ces compensations : 6 millions d’euros dans toute la gestion du mandat qui s’annonce dont 3 millions d’euros de moins à partir de 2010-2011 sans compter d’autres difficultés (diminution de la CAF, la DRAC, etc...). C’est énorme mais le simple citoyen va encore plus souffrir. Ce que nous demandons, c’est de ne pas perdre la capacité de la commune. Ce n’est pas une augmentation de la pression fiscale, c’est le maintien des capacités financières de la ville. Dans le mandat précédent, la ville s’est développée dans une politique de stabilité. C‘est une politique de gestion correcte parce que les entreprises, sur le territoire de la commune, apportaient de plus en plus de taxes professionnelles.

On a un engagement municipal, un engagement qui a été approuvé par la population à 55 %. Ces engagements, il faut les tenir. Je voudrais rappeler les actions en cours de développement : l’aménagement du puits Morandat, la zone Novactis de Jean de Bouc qui va créer 500 à 600 emplois et notre ville va offrir aux entreprises une offre diversifiée. Je voudrais rappeler les grands établissements que sont Alcan et Endesa qui constituent encore l’essentiel de la Taxe Professionnelle. La politique municipale fait que beaucoup de petites et moyennes entreprises ont une représentation dans la taxe professionnelle de plus en plus importante. Nous allons continuer nos efforts pour loger les personnes en difficulté, améliorer les conditions de celles qui sont dans les groupes HLM.

La jeunesse et l’enfance, pour nous, c’est une priorité. La fermeture de classes va nous obliger à faire intervenir des employés municipaux en plus. Ceci aussi c’est le transfert de charges.

Dans nos propositions, le réaménagement de la halle, qui va commencer dans quelques jours, va offrir aux associations un lieu mieux adapté pour des manifestations d’importance.

Nous allons continuer, à travers la culture, l’ouverture au plus grand nombre. Nous allons continuer à réaménager nos voies, en particulier la Route Blanche et Collevieille ainsi que la deuxième partie du cours. Nous prévoyons sur ce budget 1 500 000 euros pour les subventions aux associations.

La solidarité restera le fil rouge de l’action municipale avec notamment une démarche spécifique pour mobiliser les compétences et les savoir-faire de tout ceux qui le voudront : l’appel à une implication solidaire de tous sera renforcé. C’est notre volonté de tenir les engagements que nous avons pris et qu’ils ont largement approuvés. Je voudrais rappeler, pour finir, deux chiffres : Gardanne consacre 657 euros par an par habitant en investissement alors que la moyenne des villes de même taille est de 347 euros et l’encours de la dette s’élève à Gardanne à 359 euros par habitant et qu’il est de 1 106 euros pour des villes comparables.

C’est vrai que nous aurions préféré ne pas augmenter ces taux mais nous prenons la responsabilité de ne pas laisser l’inflation réduire aussi nos capacités financières.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
Mme Bonnet
M. Lambert
M. Calemme
M. Sandillon