N°37 - Budget du Service de l'Eau - Transfert de l'excédent de l'exercice 2017 au budget de la ville Rapporteur Mme Laforgia

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Mme LAFORGIA : Dans le cadre du transfert de la compétence Eau de la commune auprès de la Métropole Aix-Marseille, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe de l’assainissement communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou partie, à la collectivité de rattachement. En conséquence, le résultat excédentaire du Budget Eau s’élevant à 697.635,46 euros soit 549.933,34 euros en exploitation et 147.702,12 euros en investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à transférer cette somme au budget de la ville.

M. GARELLA : Madame Primo, vous venez de dire que c’était la métropole. Pourquoi maintenant on transfère directement au budget de la ville ? On pourrait prendre un petit bout pour aider ces gens là.

Mme PRIMO : Nous n’avons plus la compétence. Nous sommes sous convention de gestion avec la métropole. Maintenant, celle qui décide des travaux à réaliser, c’est la métropole. Que nous on puisse porter un dossier en disant on souhaiterait que ce dossier avance, mais la décision ne nous appartient plus. Quant à la récupération des excédents, c’est la règle.

M. GARELLA : Est-ce que vous acceptez de porter ce dossier ? Monsieur le Maire est élu à la métropole. On vous fait la demande de porter ce dossier à la métropole pour aider ces gens là.

Mme PRIMO : Vous, vous allez le porter à la métropole.

M. GARELLA : Je ne suis pas élu à la métropole.

Mme PRIMO : Au conseil de territoire, vous y êtes. C’est la métropole maintenant.

M. GARELLA : On a un élu. Monsieur le Maire est quand même plus à même de porter ce projet.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella 2
M. Rigaud
M. Baldo 2
Mme Apothéloz 2