N°37 - Approbation de la modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) portant sur la modification du règlement des zones NB – Rapporteur M. Peltier -

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme, relative à la modification du règlement des Zones NB. Ce projet porte sur la requalification de l’interdiction des lotissements, celle-ci ne s’appliquant qu’aux divisions qui ont pour effet de créer plus de deux lots en vue de l’implantation d’un bâtiment. Une enquête publique s’est déroulée en Mairie du 13 mai au 12 juin 2008 inclus, suite à laquelle le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet de modification, le 16 juin 2008. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération correspondante.