N°36 - Modification du régime indemnitaire fixé par la délibération du 9 décembre 2004 Rapporteur Mme Primo

Publié le

Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes inhérentes à des postes ou à des fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire des agents concernés. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004.

VOTE
UNANIMITÉ