N°36 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain, Chemin de la Bonde (propriété Bardivia) Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Afin de permettre l’aménagement du Chemin de la Bonde, il est nécessaire d’acquérir une emprise de terrain de 6 m2 au prix de 90 euros le m² soit 540 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.