M. PINTORE : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à appliquer une nouvelle tarification à compter du 2ème trimestre 2011 pour la Participation pour Raccordement à l’Egoût. La taxe sera basée sur la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) et distinguera les locaux destinés à l’habitation et les locaux à usage commerciaux, artisanaux et industriels.
Il s’agit de prendre en compte la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) des nouvelles constructions ou des modifications de constructions anciennes pour élaborer un tarif plus équitable qui prenne en compte ces surfaces.