N°35 - Vote du Compte Administratif du Service de l'Eau - Exercice 2017 Rapporteur Mme Laforgia

Mis à jour le

Mme LAFORGIA : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les Comptes Administratifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2017 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes jointes en annexe.

Les excédents de clôture de l’exercice 2017 s’élèvent à :
En fonctionnement : 549 933,34 euros
En investissement : 147 702,12 euros

Mme APOTHELOZ : Au pays d’Aubagne, il y a eu Jean de Florette et son épineuse question d’eau qui divisa deux familles. Ici à Gardanne, nous n’avons rien à envier à cette commune, qui en d’autres temps, fut amie intime avec la nôtre. Faut-il donc faire venir Daniel Auteuil ou Gérard Depardieu pour résoudre l’insoluble question d’eau de la Petite Pourcelle. Cette histoire est aussi ancienne que le film Jean de Florette qui date de 1986. Là-bas, il s’agissait de source bouchée, ici, chez nous, de tuyau. L’insoluble eau de la discorde...

Nous avons rencontré la semaine dernière, à leur demande, tous les habitants venus y compris avec leurs enfants. Et nous avons découvert que la solution est simple, d’autant plus qu’elle a été mise en oeuvre pour une dame et son fils handicapé. Ce qui peut être mis en oeuvre pour l’un peut l’être aussi pour les autres car nous parlons ici au sein du conseil municipal de l’intérêt général et des mesures réglementaires et légales que doit prendre toute commune à l’égard de ses usagers, que je préférais presque appeler des citoyens car c’est peut-être d’une révolution que je vais vous entretenir.

Pour l’heure, les compteurs qui ressemblent plus à des pièces de musée qu’à un objet utilitaire sont à 700 mètres des habitations. A droite du chemin de la Petite Pourcelle, d’une largeur de 3 mètres maximum, les habitants ont de l’eau. A gauche, ils n’en ont pas. Et pourtant, ils font front ensemble pour nous rencontrer. A droite, nous sommes à Mimet, à gauche nous sommes à Gardanne. Les dizaines de familles gardannaises ne savent plus à quel saint se vouer pour résoudre l’insoluble, la mise en place de tuyaux d’arrivée d’eau.

Le décor étant planté, passons au scénario et à la proposition pour résoudre l’insoluble. Dans cette affaire en eaux troubles, quatre instances territoriales sont concernées : la ville de Gardanne, celle de Mimet, le SIBAM et le SDIS. Le SIBAM a eu en charge par délégation le service des eaux du bassin minier. Hors Gardanne s’entend puisque nous avons notre propre régie. Déjà là, la hache de guerre affleure. Mais le SIBAM est conciliant, ouf... Le SDIS, service départemental d’incendie et de secours des Bouches du Rhône est dans une situation fort délicate car non réglementaire puisqu’il n’y a aucune bouche d’arrivée d’eau en cas d’incendie pour protéger les dizaines d’habitations.

En cas d’incendie dans la pinède, se déportant jusqu’aux habitations, les propriétaires pourraient se retourner contre les instances territoriales pour obtenir des dommages et intérêts, légalement s’entend. Le maire de Mimet semble OK pour faire son devoir communal sur sa partie territoriale. Reste Gardanne, Monsieur le Maire, vous, le premier élu de la ville, et nous, les conseillers municipaux, réunis aujourd’hui pour parler notamment du budget de l’eau. C’est donc bien pour ça que j’interviens. J’ai bien noté un excédent d’investissement de 147 702,12 euros. Pour mettre notre commune en règle avec le Code des Collectivités Territoriales en application de l’article L 2224-7, je me permets de vous faire une proposition, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, la solution d’une convention quadripartite.

Le devis des travaux pour amener l’eau aux familles gardannaises depuis Mimet s’élève à 130 000 euros auxquels il faut bien sûr rajouter 1 500 euros de raccordement par maison. Je tiens à porter à votre connaissance que tous les propriétaires, ils nous l’ont répété, sont d’accord pour payer chacun les 1 500 euros. Il reste donc 130 000 euros à partager entre quatre instances territoriales, soit 35 000 euros chacune, ce qui ne semble pas, compte-tenu du budget municipal que nous sommes en train de voter, être une somme rédhibitoire, sachant que Gardanne, qui est fort de plus de 21 000 habitants, et que c’est pour ses usagers que l’adduction doit être entreprise, on peut très honorablement proposer, et je le fais, de prendre à notre charge une part largement supérieure aux 35 000 euros.

Bien entendu, les trois autres parties sont d’accord pour dissoudre le problème dans une action commune. Il ne reste qu’à se trouver autour d’une table avec un projet de convention à débattre et je pense que Mme Laforgia sera d’accord. Et cette convention, nos services techniques et la régie des eaux sont, j’en suis tout à fait convaincue, en capacité de la rédiger avec compétence et efficience. Je n’ose penser, ni même imaginer Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, que les habitants soient dans l’obligation d’interpeller Monsieur le Sous-Préfet pour garantir leurs droits à l’eau. Nous serions alors dans l’obligation d’en référer à Alphonse Daudet.

M. MEI : Je vous ai déjà répondu. Ils peuvent avoir l’eau. Nous sommes d’accord pour qu’ils puissent utiliser le SIBAM comme c’était prévu dès le départ. Et j’ajoute que nous sommes dépossédés maintenant de tout notre rôle. C’est la métropole qui a cette charge. Ils peuvent avoir l’eau. Il suffit qu’ils traitent avec le SIBAM. Mais ils ont déjà l’eau, et ils en veulent plus, c’est normal. Tous les quartiers de Gardanne ne sont pas desservis par la régie de l’eau, vous le savez. Moi-même je n’ai pas l’eau de la ville encore, j’espère que ça viendra. Si j’ai des travaux à faire, je les paierais pour rejoindre le tuyau central. C’est la règle.

Mme APOTHELOZ : Si j’ai bien compris, vous suggérez que le SIBAM paye l’intégralité...

M. MEI : Non, le SIBAM va encaisser ce qui lui revient et faire les travaux.

M. BASTIDE : Ces gens qui veulent attaquer, vous êtes sûre qu’ils sont en règle depuis le début avec les règlements de l’urbanisme, depuis le début de la construction ?

M. MEI : On va voir, forcément. M. Garguilo, vous jetterez un coup d’oeil pour voir si effectivement ils sont en conformité.

Mme APOTHELOZ : Nous sommes allés visiter et nous avons fait le tour des maisons. Ce sont des maisons, ce ne sont pas des cabanons.

Mme PRIMO : Il y a quand même une question de fond, c’est que nous, nous ne pouvons plus décider de travaux concernant l’eau. C’est la métropole maintenant qui peut les décider. Donc, tout ce que vous venez de dire, Alphonse Daudet, Manon des Sources, etc... il faut aller le dire à M. Gaudin. Même si on souhaitait répondre à cette question, nous n’avons plus les moyens de le faire. Le problème il est posé, mais pas à la personne qui peut répondre à la question. Donc vous pourrez le reposer régulièrement, comme ça, ça ne sert à rien.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella 2
M. Rigaud
M. Baldo 2
Mme Apothéloz 2