N°35 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain située Chemin de la Bonde - Propriété ZIELINSKI - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 8 décembre 2011 Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Par délibération du 8 décembre 2011, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à acquérir 25 m² de terrain à détacher de la parcelle de Mme Veuve Zielinski en vue de l’aménagement du chemin de la Bonde. Or, lors de la préparation de l’acte notarié, il s’est avéré que les deux fils de Madame Zielinski détenaient aussi des droits sur cette propriété. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 8 décembre 2011 et de la remplacer par celle jointe en annexe.

Il va y avoir une réunion publique d’ici quinze jours, vers le 10 avril, de manière à permettre aux riverains de s’exprimer, en sachant que rien n’est définitif. Certaines choses pourront être modifiées à l’issue de la réunion.

M. MEI : Donc, vous êtes invités, si vous êtes intéressés, à cette réunion publique.

VOTE
UNANIMITÉ