N°35 - Affectation du résultat 2010 de la Section de Fonctionnement du Service de l'Assainissement Rapporteur M. Pintore

Publié le

M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2010 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 8 mars 2011, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 142 672,83 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2011 du service de l’assainissement et ce de la façon suivante :

SECTIONCOMPTEMONTANT
FONCTIONNEMENT 002 – Résultat d’exploitation reporté 142 672,83 €uros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2011.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini