N°33 - Vote du Budget Principal - Exercice 2014 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Le budget global s’élève à 51 295 038 €. Le budget global est en diminution et sa structure ne peut être comparée à celle de 2013 puisque la ville est entrée, depuis le 1er janvier, dans la Communauté d’Agglomération du pays d’Aix et a, à ce titre, transféré certaines compétences : transports scolaires, habitat, déchets, piscine et développement économique. En transférant ces compétences, la commune a transféré les dépenses et les recettes s’y rattachant.

- En fonctionnement, la section s’équilibre à hauteur de 37 224 618 €.

Les principales caractéristiques concernant les ressources sont :
- aucune augmentation d’impôt
- des dotations d’Etat toujours en diminution 
- pas d’augmentation des tarifs municipaux

Concernant les dépenses :
- le non recours à l’emprunt depuis 2008 permet de diminuer la charge de la dette la masse salariale évolue d’environ 0.22% pour prendre en compte les augmentations liées au GVT, le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé par le gouvernement.
- les charges générales sont en forte diminution, du fait des transferts à la CPA
- L’enveloppe allouée aux subventions aux associations est identique à celle du réalisé 2013.

- La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 14 070 421 €.
Un programme d’investissement de plus de 12,6 M€ en incluant les reports 2013 ; dont les principaux postes sont :

- Les opérations structurantes 
Le site Morandat
Le foyer des anciens
La maison de la vie associative
Restauration scolaire : études pour l’extension des réfectoires de Biver et des Aires

- L’entretien du patrimoine 
Bâtiments scolaires et crèches
Bâtiments sportifs 
Sur l’ensemble des bâtiments municipaux 
Sur la voirie communale et sur l’ensemble des réseaux 

- Sur les réseaux et la sécurisation informatique 
La dissolution du SIPI nous oblige à reprendre en direct la maintenance et l’acquisition de certains matériels et logiciels. Un effort important est consacré pour la mise sous alarme des bâtiments municipaux, de la dématérialisation des actes administratifs, et également pour la construction d’une nouvelle salle serveur.

- L’emploi, la formation
Aide à l’insertion et à la formation
Mise en place d’une Ressourcerie

- L’aménagement urbain 
Acquisitions foncières pour Chemin de la Bonde et route de Mimet
Acquisitions et réserves foncières destinées à des opérations futures d’habitat, de voiries ou de bâtiments administratifs
Etudes diverses d’aménagement
Solde de l’aménagement de la gare SNCF
Subventions façades

- L’environnement
Enfin Gardanne Terre d’Energies se positionne de manière concrète et forte dans des projets de développement durable :
Dans le cadre du PAGE (plan d’action global énergie) la ville entreprendra un certain nombre de travaux sur ses bâtiments communaux aux fins d’économie d’énergie
En matière d’aménagement d’abris contenairs
Pour la préservation de la forêt et le remplacement d’arbres 
Continuation des études énergétiques
Acquisition de la Bastide Nouveau afin de préserver les zones naturelles
Jardins partagés : chantier d’insertion

Ce programme de travaux sera une nouvelle fois réalisé sans emprunt.

Les subventions des différentes collectivités territoriales s’élèvent à 3 362 000 euros, en incluant les reports 2013. Le solde sera autofinancé.

M. MEI : 500 000 euros dans l’année pour la réforme des rythmes scolaires !... Nous payons fort la réforme Peillon. Et en plus cette année, nous allons payer les salaires de toute la crèche qui étaient l’an dernier sur seulement trois mois. Vous vous rendez compte, les rythmes scolaires... J’espère que M. Hamon et le gouvernement vont assumer leurs responsabilités : c’est eux qui prennent les décisions, c’est nous qui payons.

Donc, beaucoup de choses à faire : l’école de Biver, c’est prévu, la vie associative aura son local et nous allons donc assez rapidement mettre en chantier la rénovation du foyer 3ème âge entre autre, sans compter tous les petits engagements sur le puits Morandat et autres, et en particulier, je voudrais remercier encore le président du Conseil Général qui est venu nous apporter des sommes considérables : je crois plus de 5 millions quand il est venu nous rendre visite. Je lui avais dit "tu peux venir quand tu veux". A ce prix là... Franchement, il y a des aides, la CPA aussi va nous apporter des aides. Donc, encore une fois, un budget important, des dépenses importantes, des engagements importants, sans augmenter les impôts de notre responsabilité.

M. SANDILLON : Dans votre document de présentation, et dans votre présentation orale, vous avez insisté sur les conséquences de l’intégration à la communauté du pays d’Aix, qui induit en effet un bouleversement de la structure de nos dépenses et de nos recettes de fonctionnement. Cependant, nous constatons que les dépenses réelles de fonctionnement ne diminuent que d’environ 3 millions d’euros alors que les charges transférées à la CPA dont vous avez parlées représentent 3,7 millions d’euros.

Par ailleurs, les charges de personnel continuent à augmenter alors que les transferts d’agents à la CPA représentent une économie de 725 000 euros. Le budget prévoit ainsi une réduction de notre capacité d’autofinancement. Cela vous n’en avez par parlé mais c’est mis en évidence dans le document. En investissement, le budget porte sur un montant global de 14 millions d’euros dont 3,4 millions qui sont en fait des reports du budget précédent. Au chapitre 21 et 23 de la section d’investissement qui représente en fait le gros des travaux prévus par la commune, les crédits ouverts passent de 13,9 millions d’euros au BP 2013 à 11,6 au BP 2014.

L’investissement est donc en forte baisse malgré les reports dont j’ai parlés, et des projets pourtant attendus depuis de nombreuses années sont encore repoussés. Je pense bien sûr à l’extension du foyer, vous l’avez citée. Elle est prévue au budget 2014 mais pas en terme de travaux, uniquement en terme d’étude. Je pense aussi au réaménagement des écoles de Biver : là encore, repoussé, de nouveau. Nous voterons donc contre ce budget qui entérine une dérive des dépenses de fonctionnement et un investissement bien insuffisant pour répondre aux attentes des Gardannais.

M. MEI : Quand même, les travaux de l’école de Biver, c’est pour cette année. En ce qui concerne l’agrandissement du foyer du 3ème âge, l’architecte a fini. Il y a une consultation. Les travaux devraient commencer aussi d’ici la fin de l’année. Je vous inviterai à venir les visiter avec nous.

Mme PRIMO : Sur le personnel et dans les frais de fonctionnement, vous savez comme moi que les fonctionnaires vont subir un gel du point jusqu’en 2017. C’est un premier point. Effectivement, quand vous faites remarquer l’augmentation des frais de personnel, il s’agit effectivement en fait du GVT et de la réforme de la catégorie C plus la fin de la réforme de la catégorie B et il est vrai que dans cette situation, au niveau de la commune, on a mis en place tout ce qu’on pouvait mettre en place pour le personnel qui, au bout du compte, représente, parce que je ne sais pas comment vous l’avez compté, je n’ai peut être pas bien compris, vous considérez que c’est une charge... parce que pour nous, le personnel municipal n’est pas une charge qu’il faut réduire comme un meuble, c’est bien les gens qui sont au service quotidien de la population ! Après, on peut améliorer les choses, certes, mais c’est comme ça que l’on conçoit ce qu’on appelle les charges de personnel.

Mme ARNAL : Je voudrais dire quelque chose sur la question du fonctionnement. C’est parce qu’on a une capacité à bien maîtriser la section de fonctionnement qu’on arrive à avoir une capacité d’investissement et à ne pas recourir à l’emprunt. Je vais vous lire un petit passage du programme de stabilité 2014/2017, ce ne sera pas long et ça montre la logique :

"La diminution des concours financiers de l’Etat de 1,5 milliard constitue une incitation pour les collectivitiés à rationaliser leurs dépenses. En effet, en application de la règle d’or, la section de fonctionnement des collectivités territoriales doit être en équilibre réel. Les dépenses de fonctionnement ne peuvent être financées par l’emprunt. Par conséquent, une baisse des ressources de fonctionnement doit conduire les collectivités à réduire leurs dépenses de fonctionnement."

C’est un choix, un choix politique du gouvernement actuel et nous ne sommes pas du tout avec cet accord là.

M. AMIC : J’ai deux questions : sur l’extension du foyer 3ème âge, ce ne sera pas pour 2014 finalement ?

M. MEI : Je viens de vous dire que les travaux vont commencer cette année.

M. AMIC : Très bien. Alors, à propos de commencement de travaux, ça me fait plaisir parce que si vous êtes attaché au respect des dates, vous avez posé une première pierre de la maison de la vie associative le 8 février, je voudrais savoir si vous avez prévu d’en poser une seconde, ou d’en faire une tous les trois mois ? Ou alors vous trouvez normal de faire une commémoration de pose d’une première pierre le 8 février et trois mois plus tard, de n’avoir toujours rien fait...

M. MEI : On va poser plusieurs fois une première pierre jusqu’à ce que la maison de la vie associative soit finie... J’en prends l’engagement devant tout le monde.

M. AMIC : La date de la seconde pierre, vous l’avez ?

M. PORCEDO : Je suis particulièrement heureux que les élus de l’opposition, du moins une partie d’entre eux, s’intéressent à la vie associative de la ville, même si c’est tardivement. Concernant la maison de la vie associative qui est un problème que vous ne connaissez, vu votre participation aux différents groupes de travail, que de loin, effectivement la pose de la première pierre a eu lieu le 8 février. Je dois vous rappeler que le permis de construire a été déposé le 27 novembre, que la commission d’appel d’offres qui a choisi les entreprises s’est déroulée le 16 janvier et qu’il était tout à fait naturel que la première pierre intervienne le 8 février puisque le planning de travaux était prévu pour démarrer sur une période s’étalant de janvier à mars.

Ce que nous attendons aujourd’hui, c’est la commission d’accessibilité, et donc on a effectivement, par rapport au planning initial, un retard d’à peu près un mois, mais ce qu’il faut bien comprendre c’est que cette maison de la vie associative, ce n’est pas un objet de communication, ce n’est pas un outil. Je comprends le sarcasme, surtout quand il est gêné. La maison de la vie associative, c’est une construction, et je pense que c’est une méthode, en tout cas les villes autour de nous qui travaillent là dessus s’en inspirent et nous demandent comment on a procédé, c’est une méthode de construction d’un projet avec la population.

Ce projet de maison de la vie associative, c’est effectivement un travail, alors que vous remettiez en cause parce que vous dites que c’était du cinéma, etc, mais je comprends que la concertation, ce ne soit pas partagé par tout le monde, mais on a fait le choix justement de travailler ce projet avec ses usagers, avec ses utilisateurs, avec les personnes qui vont lui donner à la fois le corps et la vie, c’est à dire avec les gens qui vont l’utiliser au quotidien... Donc soit, moi je conçois parfaitement que vous ayez du mal à intégrer la démarche, mais si ça doit vous rassurer puisqu’en même temps, je me satisfais de votre intérêt manifesté fortement pour cet équipement, mais si ça doit vous rassurer, la maison de la vie associative, elle est dans les calendriers prévus effectivement à 30 jours près. J’espère que cette attente ne vous sera pas trop insoutenable.

M. SANDILLON : Est-ce que le permis est délivré ? Puisque j’entendais qu’on n’a pas encore l’avis de la commission d’accessibilité...

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia