M. LA PIANA : La Chambre Régionale des Comptes a procédé à l’examen de la gestion et des comptes de l’Association Marseille-Provence 2013. Dans sa séance du 27 janvier 2015, la Chambre a arrêté ses observations définitives telles qu’elles figurent dans le rapport joint en annexe. La ville en a eu communication le 19 mai 2015.
Conformément à l’article L 243-5 du Code des Juridictions Financières, il appartient à Monsieur le Maire de transmettre le rapport et les réponses jointes à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion et donner lieu à un débat.
Il est proposé en conséquence de constater par la présente délibération :
que le rapport d’observations définitives sur la gestion et les comptes de
l’Association Marseille-Provence 2013 a fait l’objet d’une inscription à l’ordre du
jour du Conseil Municipal du 17 septembre 2015, Conseil Municipal le plus
proche de la date de réception de ces observations
que le rapport d’observations définitives a bien été transmis dans son
intégralité et était joint avec la convocation à chacun des membres du Conseil
Municipal
que le rapport d’observations définitives a donné lieu à un débat en Conseil
Municipal