N°33 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir à l’euro symbolique une parcelle en nature de voirie, propriété de Charbonnages de France Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Lors de la dernière vente à la commune par Charbonnages de France (C.D.F.) en liquidation, en date du 19 février 2008, qui portait entre autres sur divers délaissés de voirie, C.D.F. a omis d’inclure une parcelle située à Biver de 92 m² représentant une partie de la rue des Jonquilles. C.D.F. proposant d’intégrer cette parcelle dans le domaine communal par une cession à l’euro symbolique, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.