N°33 - Affectation du résultat 2009 de la Section d'Exploitation du Service de l'Assainissement Rapporteur M. Pintore

M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2009 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 17 mars 2010, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 111 321,38 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2010 du Service de l’Assainissement.*