Monsieur Pierazzi : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celle-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état joint en annexe du projet de délibération. (Montant : 3 895,34 euros)..
Monsieur le Maire : Chaque année on est devant le même problème on n’arrive pas à recouvrer et à la fin on abandonne.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.