N°32 - Transfert de la compétence "Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables" au SMED13 Rapporteur M. Bastide

Mis à jour le

M. BASTIDE : Afin de permettre le déploiement et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au transfert de cette compétence au SMED 13, et ce selon les modalités détaillées dans la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)
  M. Lepoittevin