N°32 - Prise de participation de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Gardanne et sa Région (S.E.M.A.G.) dont la collectivité est actionnaire dans une société commerciale - Délibération modifiant la délibération du 1er décembre 2016 Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Par délibération du 1er décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la prise de participation de la SEMAG dans le capital d’une société (SAS) en cours de constitution, pour un montant de 510 000 €. Pour rappel, cette société a pour objet le développement, le financement et l’exploitation de projets relatifs aux énergies renouvelables via des prestations de conseils, des études amont et de conception, la réalisation ainsi que l’exploitation, la maintenance et le financement de ces dits projets sur le territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur notamment.

A la suite des négociations avec les opérateurs et la Caisse des Dépôts et Consignations et compte tenu du montant relativement faible de l’investissement initial lié au premier projet, la Caisse des Dépôts et Consignations a préféré ne pas rejoindre l’actionnariat de cette SAS tout en proposant son soutien pour le financement du projet de géothermie sur le Pôle Yvon Morandat.

Par ailleurs, un ajustement des fonds propres de la filiale est rendu nécessaire pour permettre la qualification de petite entreprise de la société créée et ainsi prétendre à un financement plus important de l’ADEME des investissements liés au projet de géothermie sur eau de mine.

Enfin, l’opérateur privé coactionnaire de la filiale désigné après négociation est l’entreprise DALKIA, filiale d’EDF. Le capital social a donc été modifié, c’est ce qui est proposé en délibération, et réparti entre DALKIA et la SEMAG.

VOTE
UNANIMITÉ

- M. Meï - Mme Arnal
- M. Brondino - M. Pontet
- M. Bastide - M. Sbodio
- M. Amic - M. Rigaud