N°31 - Transformation de postes suite à la Commission Administrative Paritaire du 20 mai 2016 Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Plusieurs agents communaux remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements de grade sont prévus aux différents organigrammes de leur secteur d’activité. Compte tenu des ratios « promu-promouvable » qui, pour notre Collectivité, ont été portés à 100 % pour l’année 2016 et des postes figurant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de transformer les postes nécessaires, et ce comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

VOTE
UNANIMITÉ