M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers de l’année 2012 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Il est précisé au Conseil Municipal que le rapport 2012 a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 mai 2013.
M. SANDILLON : Vous nous présentez ce soir un rapport fort instructif puisqu’il nous permet de prendre conscience du coût non négligeable que représentent la collecte et le traitement de nos déchets ménagers. Ainsi, en 2012, ce sont plus de 1 850 000 euros qui ont été dépensés pour collecter et traiter nos déchets, via le budget général de la Ville. Ces dépenses sont donc financées, non pas par une taxe spécifique, mais via l’ensemble des contributions fiscales acquittées par les ménages et les entreprises de Gardanne. Nous le savons, cette situation ne perdurera pas et l’intégration à la Communauté du Pays d’Aix induit de fait la mise en place d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Le Pays d’Aix prendra en charge les dépenses et instaurera la taxe. Nous défendons le principe de la neutralité fiscale pour les familles de Gardanne. Nous allons économiser 1,8 million d’euros de dépenses et nous vous proposons de les compenser intégralement en procédant à la baisse des autres impôts locaux, la taxe foncière et/ou la taxe d’habitation, ce qui est très significatif dans une période difficile pour tous les Gardannais. Monsieur le Maire, pouvez-vous vous y engager solennellement devant nous ce soir ? C’est un point important. Merci de votre réponse.
M. MEI : Vous vous êtes tellement battus pour rentrer dans la CPA que vous allez en mesurer les conséquences.
M. AMIC : Vous faites payer aux Gardannais des choix politiques.