N°31 - Exécution du Budget 2014 du Service de l'Eau avant son vote Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

20     21     23    Total
 Total 2013 HT  33 000,00  194 791,08  869 131,11  1 096 922,19
 Autorisation 2014 HT  8 250,00  48 697,77  217 282,78  274 230,55
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini