N°31 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de gestion technique avec Madame le Président de la Communauté du Pays d'Aix (CPA) pour l'Hôtel d'entreprises Morandat Rapporteur M. Brondino

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M. BRONDINO : Dans le cadre de l’intégration de la ville au sein de la Communauté du Pays d’Aix au 1er janvier 2014, la gestion de "l’Hôtel d’Entreprises Morandat", initiée par la Commune dans le cadre de sa politique de développement économique, a été transférée à la CPA. Toutefois, "l’Hôtel d’Entreprises Morandat" étant situé et imbriqué au sein d’un ensemble immobilier restant propriété de la ville, les locaux mis à disposition pour l’exercice de la compétence sont gérés pour partie par la Commune et pour le reste par la CPA. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion technique jointe en annexe permettant de déterminer les responsabilités respectives.

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