N°31 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame la Présidente de l’Entraide du personnel communal dans le cadre de l’attribution d’une subvention exceptionnelle Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : L’année 2013 a été l’année des contrats labellisés. La loi a fait obligation aux agents de passer par des mutuelles labellisées. L’année 2013 et 2014 a été une année de transition et donc on a fait le point comme c’était prévu en fin d’année avec l’Entraide des Communaux, par rapport à ce que versait l’Entraide et ce que versait la commune de manière à ce que ce soit équilibré. Donc il faut verser à l’Entraide des Municipaux une subvention de 26 127 euros. En précisant qu’en 2015, ce ne sera pas comme ça puisque là on sera sur une année pleine et chacun est clair au niveau de ces contrats labellisés maintenant.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella (2)
M. Calemme (2)
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia